Cette intervention de l'ASIC fait suite à la condamnation de Fuzz, la semaine dernière. Pour avoir relayé une information sur la vie privée d'Olivier Martinez, le site, qui n'est pas un blog comme l'indique l'ASIC dans son communiqué, mais un 'Digg like', a été condamné à verser 1000 euros de dommages et à rembourser 1500 euros de frais de justice à l'acteur
Si cette condamnation fait jurisprudence, les agrégateurs et, potentiellement l'ensemble des sites qui reprennent une information (titre, extrait, lien vers l'original), ne seront plus considérés comme des hébergeurs d'un contenu, mais comme de véritables éditeurs. L'Association « déplore le refus des juges d'appliquer la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) contrairement à une précédente décision d'appel qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires ».
Et messieur Besson ,il en pense quoi ? ? ?
Le site ici
fuzz ici
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