A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.
Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée, Alain Néri.
La disposition centrale du texte, voulue par Nicolas Sarkozy, prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet de deux mois à un an.
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat.
Bravo pour un blog magnifique et qui nous sera très utile
Rédigé par : voyance en ligne | 28 octobre 2010 à 17:57
très bon blog ! j'adore bonne continuation
Rédigé par : Voyance Marie ange | 28 octobre 2010 à 17:55
sympa ce blog, vos articles sont trés interressant encore merci
Rédigé par : voyance | 28 octobre 2010 à 17:55
J'aime beaucoup ce que tu fais!
Ca a toujours l'air très bon!
Rédigé par : horoscope 2011 | 28 octobre 2010 à 17:52
Il est super ton blog
Jespère que tu vas continuer
Rédigé par : voyance par telephone | 28 octobre 2010 à 17:49