La future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique
et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de
"riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité
administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Pourquoi le texte fait-il polémique?
La mesure de suspension de l'accès à Internet concentre les critiques des opposants au texte. Ces derniers jugent en effet cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.
Troisième point de crispation, la future loi va donner à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale. Actuellement, les pirates qui téléchargent illégalement risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.
LE jeudi 26 mars, à l’Espace public numérique de la mairie du 3e
(62, rue de Bretagne), Benjamin Bayart, président de FDN, expliquera « Hadopi pour les nuls
». Il explorera notamment le « positionnement de la loi Hadopi et des
pistes pour revisiter le droit d’auteur ». Le 1er avril à 20 heures, à
la Cantine (151, rue Montmartre), Avocats Associés organise
un « happening juridique » sur la question « Existe-t-il une résistance
légale à la loi Hadopi ? Résistances politique, technique et juridique
». Y participeront notamment Christian Paul (député PS) et Jean Dionis
du Séjour (député Nouveau Centre).
Je trouve que votre article est intéressant, Bon point de départ d'une véritable discussion.
Rédigé par : horoscope 2011 | 01 mars 2011 à 10:44
Bravo votre blog est une véritable mine d'or !!! En plus il est beau et agréable à consulter ! Vraiment bravo
Rédigé par : horoscope | 01 mars 2011 à 10:43