e-commerce : des infractions en hausse sensible
Les infractions relevées en 2006 sur les sites Internet marchands ont augmenté sensiblement. Suite à des vérifications qui ont pratiquement doublé en 2006 (+ 95 % par rapport à 2005), la DGCCRF et le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE) ont observé un taux d'infractions atteignant 31,52%. Le taux d’infractions atteignanit 27,65 % en 2005. Pas moins de 5 038 contrôles ont été effectués sur l’année écoulée. Pour mémoire, le chiffre d'affaires du commerce électronique à destination des consommateurs est estimé entre 12 et 15 milliards d'euros (+ 40 % par rapport à 2005). Le secteur des produits et des services culturels (livres, disques, DVD) arrive en troisième position avec +37,66%, derrière les jeux-concours-loteries-jeux de hasard et l'alimentaire - hors vins et spiritueux. Les manquements les plus fréquents, précise la DGCCRF, sont l'absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (71,4% des manquements), les règles relatives à la publicité des prix (+11,7%) ou à la publicité trompeuse (+ 9,2%). Les autres infractions observées concernent la réglementation sur les soldes et la contrefaçon. Il est à noter que 16% des manquements sont des délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperie, loterie illégale...). La direction des fraudes annonce avoir reçu 16 334 messages électroniques en 2006 contre 13 657 en 2005. 3 392 concernent la vente par correspondance sur internet et 2 393 les fournisseurs d'accès à l'internet
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