La Grange Web

Téléchargement illégal: texte rejeté par l'Assemblée

A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.

Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée, Alain Néri.

La disposition centrale du texte, voulue par Nicolas Sarkozy, prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet de deux mois à un an.

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat.

Téléchargement illégal: suspension du paiement de l'abonnement si la ligne suspendue

Les députés ont décidé, à l'unanimité, jeudi, (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal, n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.
En outre, selon les deux amendements au projet de loi internet, votés en ce sens (36 voix contre 0), à l'initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts, seul l'accès internet pourra être suspendu pour téléchargement illégal pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (internet, téléphone, télévision)